Jacques Dragne

De: Jacques Dragne
magistrat honoraire
Objet:
président du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce
Groupe:
Comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce
duree="cinq ans renouvelable"
president
JORFTEXT000033519712(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jacques Dragne
magistrat honoraire
Objet:
président du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce
Groupe:
Comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce
duree="cinq ans renouvelable"
president
JORFTEXT000024940703(source JORF)
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jacques Dragne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2007-05-03"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245998(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jacques Dragne
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Dragne
conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999